Mentions Légales

 

1. Presentation du site site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 30-02.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : 30-02 – Le Pont Salomon – 19240 Allassac

Créateur : Bicom Studio 2bis, av. du Président Roosevelt 19100 Brive la Gaillarde

Responsable de publication : Sandra Forest
Le responsable de publication est une personne physique.

Webmaster : Bicom Studiocontact@bicom-studio.com

Hébergeur : Infomaniak – INFOMANIAK NETWORK SA 26, Avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève SUISSE

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://30-02.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://30-02.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://30-02.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://30-02.fr est mis à jour régulièrement par Sandra Forest. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site https://30-02.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

30-02 s’efforce de fournir sur le site https://30-02.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://30-02.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site https://30-02.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

30-02 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : 30-02.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

30-02 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site 30-02, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

30-02 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://30-02.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. 30-02 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, 30-02 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et les Dispositions D’adaptation Communes Au Règlement Européen (loi du 14 mai 2018)

Formulaire de contact :
Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier et sont destinées à notre service commercial interne.
Ces données ne sont en aucune manière partagées avec des tiers.

Conformément aux lois citées ci-dessus, vous pouvez exercer votre droit de suppression et de modification de vos données personnelles en contactant :
30-02
Le Pont Salomon – 19240 Allassac
sebastien.linard@30-02.fr

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://30-02.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, n’ayant pas la possibilité de vérifier tout le contenu de ces sites tiers, 30-02 n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Vous pouvez refuser ou accepter l’installation des cookies en utilisant le bouton ‘Personnaliser‘ situé dans le bandeau en bas de page. Chaque utilisateur peut également configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies. L’utilisateur peut également configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools ), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquez sur l’onglet  » Confidentialité  » (ou  » Confidentiality « )
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « Outils » > « Options »
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Pour Chrome :
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2. Cliquez sur l’option « Confidentialité et sécurité »
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Pour Windows phone :
1. Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
2. Cliquez sur l’option « paramètres avancés »
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Pour Chrome mobile :
1. Choisissez le menu « Edition » > « Paramètres »
2. Cliquez sur l’option « Confidentialité »
3. Rubrique « Effacer données navigation »

Liste des cookies utilisés :

Nom Durée Émetteur Objectif
_ga 13 mois Google Analytics Différencier les utilisateurs
_gat 10 min Google Analytics Limitation du taux de demande
_gid 13 mois Google Analytics Différencier les utilisateurs